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Administration publique
et citoyen

Le Cabinet

Fondé dans les années 1960, le Cabinet a acquis une expérience considérable en contentieux et en conseil dans les domaines du droit international, des droits humains, de la réparation des préjudices et du droit de la famille. Fondé par Me Mario Lana et Me Tina Lagostena Bassi, le Cabinet a toujours eu une forte vocation internationale et une attention particulière pour la protection des personnes les plus vulnérables.

Grâce notamment à l’arrivée de nouveaux professionnels au fil du temps, dont le Me et Professeur Anton Giulio Lana, Me Mario Melillo, Me Valentina Rao et, plus récemment, Me Francesco Rosi, le Cabinet est aujourd’hui l’une des principales références dans le domaine de la protection des droits civils et des intérêts collectifs, tant au niveau national qu’international.

Domaines d’Activité

DROIT À LA SANTÉ

Un cas particulier de responsabilité des administrations publiques est celui du droit à la santé.

DROIT DE LA FAMILLE

Les questions relatives à la famille et à la protection de l’enfance constituent l’une des principales activités du cabinet.

DROIT ADMINISTRATIF

Droit médical | Droit de l’environnement | Urbanisme et immobilier | Sociétés mixtes | Financement de projets …

DROIT INTERNATIONAL

Le Cabinet offre des consultations en matière de droit international depuis les années 1960, tant au niveau judiciaire qu’extrajudiciaire.

RECOURS À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Le Cabinet bénéficie de plus de trente ans d’expérience dans les contentieux devant la Cour européenne des droits de l’Homme, qui s’étend maintenant…

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Le Cabinet possède une grande expérience dans le domaine du droit de l’Union européenne, tant dans son application en droit interne italien…

FIABILITÉ ET EXPÉRIENCE

Professionnels de la protection des droits civils et des intérêts collectifs

Le Cabinet a une forte expertise aux recours collectifs et au contentieux stratégique national et international.

Au fil des ans, de nombreux recours collectifs ont été intentés et gagnés devant des tribunaux nationaux et internationaux, tels que la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg et la Cour de justice de l’Union européenne.

Parmi les victoires importantes obtenues par le Cabinet figurent des affaires de premier plan qui ont contribué à la création d’une jurisprudence innovante, par exemple en matière d’indemnisation pour manquement à la pharmacovigilance, de réévaluation de l’indemnisation due aux personnes infectées par du sang contaminé, de protection des sites d’intérêt communautaire (SIC), de protection des travailleurs dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité et d’interdiction du refoulement des migrants en mer.

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Pour toute information, veuillez nous contacter, nous serons heureux-ses de répondre à toutes vos questions.

    Jurisprudence

    Parmi les arrêts de principe obtenus par le Cabinet, on peut citer : l’arrêt de la Cour de cassation (Sections unies) n° 581/2008 portant sur le dédommagement pour manquement à la pharmacovigilance ; l’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme du 23 février 2012 rendu dans l’affaire Hirsi Jamaa et autres c. Italie concernant l’interdiction du refoulement des migrants en haute mer ; les arrêts de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme du 26 juin 2012 et du 12 mars 2014, rendus dans l’affaire Kuric et autres c. Slovénie et concernant les cas des personnes dites effacées suite à la dissolution de l’ex-Yougoslavie.

    SANG CONTAMINÉ

    Sections unies civiles de la Cour de cassation

    Arrêt n° 581 du 11 janvier 2008

    Prescription ; réparation des dommages ; sang contaminé ; ouverture de la procédure ; dommages à long terme ; responsabilité du Ministère de la Santé.

    DROITS DE L’HOMME

    Cour européenne des droits de l’Homme
    Hirsi Jamaa et autres c. Italie [GC], requête n° 27765/09, arrêt du 23 février 2012.
    refoulement dans les eaux internationales ; Libye ; principe de non-refoulement ; migrants ; interdiction des expulsions collectives ; application extraterritoriale de la CEDH

    CITOYENNETÉ ET APATRIDIE

    Cour européenne des droits de l’homme
    Kuric et autres c. Slovénie [GC], requête n° 26828/06, arrêts du 26 juin 2012 (fond) et du 12 mars 2014 (satisfaction équitable).
    effacé ; citoyenneté ; ex Yougoslavie ; déclaration d’indépendance ; Slovénie ; radiation du registre des résidents permanents ; limbes juridiques

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