Le Cabinet Lana-Lagostena Bassi Rosi possède une expérience longue et consolidée dans ce domaine. En particulier, le Cabinet dispose d’une solide expérience en matière de contentieux relatif aux préjudices découlant de fautes médicales et est bien connu dans le secteur pour les nombreuses initiatives prises, tant sur le plan juridique qu’institutionnel, pour protéger les droits des citoyens victimes de dysfonctionnements dans le secteur de la santé publique.
Aujourd’hui, le Cabinet exerce des activités judiciaires, extrajudiciaires et de conseil, notamment dans les domaines suivants:
Le Cabinet assiste le patient qui a subi des dommages découlant d’activités médicales et hospitalières afin d’obtenir une indemnisation équitable, tant dans le cadre du contentieux contre des hôpitaux et des établissements de santé que contre des professionnels individuels.
Le Cabinet peut revendiquer la primauté d’avoir été le premier à initier un contentieux contre le Ministère de la Santé en matière de contagion par le sang contaminé : en 1993, le Cabinet a initié la première action collective en Italie en faveur de plus de trois cent cinquante hémophiles qui prétendaient avoir contracté les virus HIV, HCV et HBV suite à l’administration de produits sanguins contaminés et de sang contaminé. En 1998, le Tribunal de Rome, dans son premier et fondamental jugement en la matière, a non seulement reconnu la responsabilité du Ministère de la Santé pour manquement à la pharmacovigilance, mais a également condamné le Ministère à verser une indemnisation pour les dommages biologiques, moraux, psychiques, existentiels et économiques, ainsi que le paiement des dépenses documentées par les victimes.
Par la suite, le Cabinet a introduit de nombreuses autres actions collectives et individuelles devant de nombreux tribunaux italiens, obtenant des arrêts décisifs qui ont contribué à établir, pour la première fois, la jurisprudence de référence en la matière.
Il suffit de rappeler que c’est à la suite d’un pourvoi formé par un pool d’avocats coordonné par Me Mario Lana que les Sections unies de la Cour suprême de cassation ont statué pour la première fois sur le sujet, avec l’arrêt fondamental du 11 janvier 2008, n° 581, qui représente encore aujourd’hui l’arrêt de principe en matière d’indemnisation du sang contaminé.
Dans le passé, le Cabinet a été le principal interlocuteur du Ministère de la Santé pour les négociations visant à régler ces différends.
En outre, le Cabinet a mené de nombreuses campagnes de sensibilisation qui ont abouti à l’approbation par le Parlement de la loi n° 210 du 25 février 1992, établissant l’indemnisation des personnes lésées par des transfusions ou des administrations de médicaments dérivés du sang, puis de la loi n° 238 du 25 juillet 1997, contenant des modifications et des ajouts à la législation précédente.
Nonobstant la valeur sociale et les objectifs de bien-être incontestés de ces indemnités, le législateur italien, dans le but de limiter les dépenses publiques, a établi, par une disposition introduite par le décret-loi n° 78 du 31 mai 2010, qu’une partie substantielle de ces indemnités ne devait pas être réévaluée en fonction du taux d’inflation.
Le Cabinet Lana-Lagostena Bassi Rosi s’est fortement battu contre cette disposition injuste, et a réussi à obtenir la déclaration d’illégitimité constitutionnelle, prononcée par la Cour constitutionnelle avec l’arrêt n° 293 du 9 novembre 2011.
Le Cabinet est à la disposition des intéressés pour présenter la demande de réévaluation de l’indemnité bimensuelle perçue en vertu de la loi 210/92, afin d’obtenir également le paiement des différences accumulées dans le passé et non payées.