Les affaires familiales et la protection des mineurs constituent l’un des domaines du droit civil où se concentre principalement l’activité professionnelle du Cabinet. Le sujet fait partie de la tradition du Cabinet grâce à ses fondateurs Mario Lana et Augusta Lagostena Bassi. Il convient de souligner l’activité d’Augusta Lagostena Bassi, également au niveau international : son engagement institutionnel en tant que Présidente de la Commission pour l’égalité et l’égalité des chances instituée auprès de la présidence du Conseil des ministres, et ses nombreuses batailles pour la défense des droits des femmes, dont la participation active à la rédaction de la loi n° 66 du 15 février 1996 sur la violence sexuelle.
Aujourd’hui, le Cabinet exerce des activités judiciaires et extrajudiciaires, également dans le cadre de procédures de négociation assistée, notamment dans les domaines suivants:
L’activité du Cabinet se concentre, en particulier, sur tous les problèmes concernant le moment pathologique de la relation conjugale, en s’occupant des tâches qui conduisent à la séparation des conjoints, ainsi que de l’éventuelle phase ultérieure du divorce.
L’assistance juridique fournie par le Cabinet dans ce domaine est menée avec une attention scrupuleuse aux problèmes liés à la garde des enfants, se caractérisant par un intérêt constant pour toutes les questions qui sous-tendent l’évolution continue des dispositions légales en la matière.
Une autre particularité du Cabinet est l’attention qu’il porte aux questions de droit international relatives à la reconnaissance des jugements étrangers et à la compétence en matière d’état des personnes et de droit de la famille, ainsi qu’à l’interprétation et à l’application de l’ensemble des règles allant du droit des pactes internationaux à la législation pertinente de l’Union européenne, en particulier le règlement n° 2201 du 27 novembre 2003.
Les activités du Cabinet se concentrent tant sur la phase préalable à la conclusion de l’union civile – et, par conséquent, sur les services de conseil fournis à ceux.celles qui souhaitent mieux comprendre les aspects de la nouvelle législation – que sur la phase pathologique, à savoir la dissolution de l’union civile.
La loi n° 76 du 20 mai 2016 réglemente également la cohabitation de fait, qui concerne deux personnes majeures, homosexuelles ou hétérosexuelles, unies de manière stable par des liens affectifs de partenariat et d’assistance mutuelle morale et matérielle, non liées par la parenté, l’affinité ou l’adoption, le mariage ou une union civile. Les cohabitants de fait se sont vu accorder de nombreux droits reconnus aux conjoints unis par le mariage.
Le Cabinet fournit une assistance et des conseils aux couples cohabitants de fait afin de les aider à comprendre, et à appliquer de la meilleure façon possible, les outils offerts par la nouvelle législation, y compris la possibilité de rédiger des contrats dits de cohabitation conformément à l’article 1, paragraphe 50, de la loi 76/2016. Ces contrats sont conçus pour permettre aux concubins de fait enregistrés (c’est-à-dire ceux qui ont inscrit leur statut de cohabitation hétérosexuelle ou homosexuelle stable dans les registres d’état civil) de régler les relations patrimoniales liées à leur vie commune. En d’autres termes, les concubin.es de fait peuvent confier à un contrat, spécifiquement stipulé, la réglementation des aspects économiques de leur cohabitation ; il s’agit, bien entendu, d’une opportunité et non d’un devoir, que le Cabinet évalue au cas par cas, en fonction des différents cas, car les concubin.es ont le droit de mener à bien leur relation même en l’absence de contrat de cohabitation.
Le Cabinet accorde une attention particulière à la protection des mineurs au sein de la famille et à l’exécution en leur faveur des décisions rendues par le tribunal en cas de séparation et de divorce des parents.
À cet égard, la loi n° 54 du 8 février 2006 est de la plus haute importance, car elle a eu un effet profond sur la question de la garde des enfants en cas d’échec de la relation conjugale des parents, en introduisant la garde conjointe comme règle générale et directive pour le tribunal, à respecter dans l’intérêt spécifique de l’enfant.
Le Cabinet s’occupe également des initiatives procédurales devant le juge des tutelles, dans le cas où l’enfant est privé de ses parents ou dans le cas où ces derniers sont incapables d’exercer leur responsabilité sur l’enfant, ou pour obtenir des mesures de protection du patrimoine de l’enfant.
La protection des mineurs comprend également des procédures visant à obtenir la reconnaissance judiciaire ou volontaire des enfants par leurs parents naturels.
L’activité du Cabinet se concentre également sur la préparation et l’adoption des instruments de protection prévus par la loi et visant à protéger l’enfant en cas de détournement de la responsabilité parentale. Dans ce contexte, le Cabinet s’est distingué par un certain nombre de batailles, également largement relayées par la presse nationale, en matière de déplacement ou de non-retour illicite d’enfants à l’étranger, matière régie par la Convention de La Haye de 1980 et la Convention de Luxembourg de la même année, toutes deux rendues exécutoires dans notre ordre juridique par la loi n° 64 du 15 janvier 1994, complétée par le règlement communautaire n° 2201/2003 précité.
Fort d’une longue expérience dans le domaine, le Cabinet s’occupe de toutes les formalités relatives à l’adoption et à l’accueil d’enfants italiens ou étrangers.
Nos professionnels s’occupent non seulement des aspects bureaucratiques devant les tribunaux compétents, mais guident également les futurs parents sur les aspects plus pratiques, notamment en ce qui concerne les adoptions internationales, grâce au réseau de relations acquis au fil des années d’expérience (par exemple, avec la Commission des adoptions internationales).
Le Cabinet offre également une assistance dans les procédures de déclaration de nullité des mariages canoniques. Une déclaration de nullité du sacrement de mariage signifie la reconnaissance juridique par le tribunal ecclésiastique qui, en vertu du droit canonique, reconnaît la nullité du sacrement de mariage. Techniquement, il s’agit d’une « reconnaissance de nullité ».
En effet, selon la doctrine catholique, le mariage est un et inséparable, il ne peut donc y avoir aucun motif d’annulation ou de résiliation. Si, en revanche, l’existence d’une cause de nullité est vérifiée a posteriori, de manière à vicier la validité du mariage contracté, le tribunal reconnaît la nullité du lien et déclare la dissolution des époux des droits et obligations découlant de leur mariage.
Valentina Rao exerce devant le tribunal ecclésiastique du Triveneto.