Le Cabinet possède plus de 30 ans d’expérience dans le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’Homme, qui couvre désormais tous les types de questions relatives aux droits humains, du contentieux pénal aux questions relatives au droit à la vie et à la santé, à l’équité du procès et à sa durée raisonnable, aux dommages et intérêts pour pollution environnementale, à la protection des personnes vulnérables, aux questions relatives à la famille et aux enfants, à la protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, aux questions de propriété, à la protection du crédit et des attentes légitimes.
Depuis les années 1990, le Cabinet représente devant la Cour de Strasbourg des personnes physiques et morales (associations, sociétés, comités et organisations non gouvernementales) invoquant une ou plusieurs violations des droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l’Homme, signée à Rome en 1950 et ratifiée par l’Italie en 1955 (la Convention a ensuite été complétée et amendée par une série de protocoles additionnels).
L’engagement du Cabinet en faveur des droits humains ne se limite pas à la fourniture de toutes les formes appropriées de protection judiciaire, mais s’exprime également dans le domaine de la promotion et de la diffusion de la culture des droits humains au niveau national et international.
Dans ce contexte, le Cabinet a recours à divers instruments, parmi lesquels il convient de souligner la participation active à l’Unione forense per la tutela dei diritti umani dans le cadre d’un travail varié de sensibilisation des institutions, des praticiens du droit et de la communauté.
En plus de jouer un rôle de premier plan dans l’organisation d’importantes conférences sur la protection des droits (par exemple, le cours de spécialisation sur la protection européenne des droits humains, organisé chaque année et destiné aux avocats, magistrats et autres praticiens du droit), le Cabinet apporte une contribution essentielle à la revue quadrimestrielle publiée par Editoriale Scientifica intitulée « I diritti dell’uomo, cronache e battaglie », qui constitue un véhicule fondamental pour la diffusion et l’approfondissement de la matière.
Le vaste réseau que le Cabinet a établi avec des personnalités de premier plan dans le domaine de la protection des droits humains (avocats, juges, professeurs d’université, membres d’organisations et d’organes internationaux) favorise un flux continu de connaissances et d’expertise dans ce domaine.
Depuis des années, la Cour européenne remplit une fonction irremplaçable de garantie judiciaire des droits et libertés fondamentaux. Le système de la CEDH est subsidiaire par rapport aux formes de protection des droits humains existant dans les systèmes des États membres : en effet, l’article 35 de la Convention établit la règle de « l’épuisement préalable des voies de recours internes » en ce qui concerne l’activation du système international.
L’objectif du Conseil de l’Europe, conformément aux principes internationaux de protection des droits humains, est de faire en sorte que le respect des droits humains soit avant tout assuré par le droit interne. Cependant, au fil des années, le recours à la Cour s’est accru dans les pays parties à la Convention : alors que jusqu’en 1997, il y avait environ 5 000 recours à la Cour par an, ce nombre a considérablement augmenté, atteignant un pic de près de 66 000 recours par an entre 2010 et 2013.
À ce jour, la Cour a examiné plus de 882.000 recours et rendu plus de 50.000 arrêts. Ces chiffres indiquent que les violations susceptibles d’être portées devant les juges de Strasbourg sont fréquentes, mais cette possibilité suppose, tout d’abord, une connaissance approfondie de la jurisprudence de la Cour européenne, qui constitue le paramètre fondamental d’interprétation des règles de la Convention, ainsi qu’une connaissance scrupuleuse des procédures prévues par la Convention elle-même et par le Règlement de procédure de la Cour pour la présentation des requêtes individuelles.
Contrairement au contentieux interne, la procédure devant la Cour de Strasbourg n’entraîne pas de frais financiers pour le requérant, à l’exception des frais de correspondance avec la Cour, qui se fait par courrier recommandé international, et des frais de l’avocat qui l’assiste. En effet, il n’y a pas de frais à supporter au titre de la contribution unifiée (comme devant les juridictions italiennes) pour l’introduction du recours, ni de risque pour le requérant d’être condamné à payer les frais de justice en faveur du gouvernement défendeur en cas de rejet du recours.