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Droit de l’internet et de la vie privée

Dans un monde où la technologie est désormais le moteur généralisé du changement global, la transformation numérique concerne toutes les entités (personnes physiques et morales, entreprises et administrations publiques) qui travaillent quotidiennement avec les nouvelles technologies (telles que la plateforme numérique intégrée, l’IoT, le cloud, le social, le mobile, l’internet) leur permettant de partager des informations, de collaborer et d’innover des produits et des services dans le monde entier.

Cependant, ces mêmes outils technologiques peuvent s’avérer être une arme à double tranchant pour les utilisateurs qui les emploient, les impliquant dans des épisodes désagréables, allant des messages haineux les plus courants, à la nécessité d’un soutien juridique, y compris l’exercice du droit à l’oubli, pour le retrait de contenus préjudiciables et/ou diffamatoires du web, une pratique à laquelle s’opposent notoirement les différents moteurs de recherche, jusqu’à la cyberintimidation, la pornographie de vengeance et la pédopornographie en ligne.
La violence subie sur le web n’est pas moins grave que la violence hors ligne : en effet, les conséquences sont amplifiées par ce que l’on appelle « l’effetto centrifuga » des réseaux sociaux et des médias sociaux, où les nouvelles circulent à une vitesse incontrôlable et ingérable pour ceux qui les subissent. Dans ce contexte, le droit des réseaux représente un moyen de protection pour les sujets opérant via Internet.
Le Cabinet assiste les sujets impliqués dans les problèmes liés à l’utilisation d’internet et des nouvelles technologies, en protégeant leurs droits et en leur fournissant des conseils juridiques et une assistance judiciaire en particulier dans les secteurs suivants

  • Commerce électronique et droits des consommateurs
  • Vie privée numérique et réseaux sociaux
  • Droits d'auteur en ligne
  • Publication sur Internet
  • Responsabilité du provider
  • Liberté d'expression, réputation numérique et diffamation sur le web.

Le Cabinet opère dans le domaine de la réparation des dommages sur le web, de la réparation numérique pour les dommages à la réputation sur le web (préjudice personnel) et à la réputation de la marque (préjudice commercial) à la protection des cyberconsommateurs pour les pratiques commerciales déloyales (publicité mensongère) ; de la protection des victimes de crimes de cyberharcèlement et de cyberintimidation, d’accès abusif à des systèmes informatiques et de pornographie infantile sur le web, à la gestion des risques et à la conformité aux risques liés à la vie privée avec les modèles organisationnels en vertu du RGPD et du c. Code de la privacy, notamment dans le domaine de l’e-santé, de la contrefaçon de marque et du plagiat informatique.
Le Cabinet assiste le client devant le Garante per la protezione dei dati personali en cas de rapports et de plaintes conformément à l’art. 77 du RGPD et de recours devant l’autorité judiciaire compétente, ainsi qu’en cas de recours contre les mesures du Garante ou de demandes d’indemnisation pour traitement illicite des données. Enfin, une fois que tous les recours internes au titre de l’article 35 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ont été épuisés, il peut assister le client devant la Cour européenne des droits de l’Homme.