itenfr+39 06 85300769
·
studio@llbrlex.com
·
Via Emilio de’ Cavalieri, 11 - Roma
Contactez-nous

Biographie

Me Francesco Rosi est avocat à la Cour de cassation, spécialisé en droit administratif, en droit communautaire, en particulier dans les domaines du droit médical, du droit de l’environnement, des marchés publics de services et de travaux publics, des relations économiques et financières public/privé, des procédures d’arbitrage, de conciliation et de médiation.

Activité professionnelle

Consultant auprès de divers hôpitaux religieux (membre du conseil d’administration de l’hôpital Regina Apostolorum d’Albano) et centres de réadaptation de la région du Latium, ainsi qu’auprès de l’Association religieuse des instituts sociosanitaires (ARIS) du Latium et de la Fédération des organismes d’assistance aux personnes handicapées (FOAI), pour toutes les relations avec l’organisme régional aux fins de la détermination de la rémunération des services ;
Consultant auprès de diverses administrations locales et d’entreprises privées sur des questions relatives à l’application de la réglementation en matière de droit de l’environnement (élimination des déchets, pollution, assainissement, eau, énergies alternatives, parcs naturels et autorités de bassin), de marchés publics de travaux, de services publics et de droit communautaire, ainsi que sur l’étude et l’identification des procédures administratives lors de la rédaction de contrats entre entités publiques et privées et de joint ventures ;
Pendant une douzaine d’années, il a été consultant auprès du ministère de l’environnement :

  • au Service de Protection des Sols suite à l'adoption des Piani di Bacino et Piani Stralcio, aux Autorités de Bassin avec le suivi du financement des interventions urgentes de protection des sols.
  • • au Service de la conservation de la natureavec le contrôle de l'activité des parcs nationaux, expert pour la rédaction des actes normatifs (règlements et plan) des autorités des parcs nationaux, et le suivi de l'application en Italie des règlements communautaires du secteur.

Il s’est occupé de planification territoriale et en particulier de la définition des contraintes pour les zones naturelles protégées et des contraintes hydrogéologiques et de protection des sols ; il a participé à la rédaction des actes de planification se référant aux parcs naturels nationaux et régionaux, ainsi qu’à la préparation de la planification pour les autorités de bassin ; conseiller juridique pour le ministère de l’Environnement dans la transposition de la directive européenne 2007/60/CE sur « l’évaluation et la gestion des risques d’inondation » ; responsable du suivi du financement des interventions urgentes de protection des sols financées par le MATTM en vertu du D. L. n. 180/1998 (décret du ministère de l’Environnement). L. n. 180/1998 (art. 1, alinéa 2) et D.L. n. 279/2000 (art.1, alinéa 5), ainsi que la loi n° 179/2002 et la loi n° 326/2003, art. 32, alinéas 9 et 10) « Programmes et interventions pour la réhabilitation hydrogéologique et la défense des sols » ;

Activité universitaire et d'enseignement

Il est enseignant dans le cadre de cours de formation pour divers organismes publics de formation dans les domaines du droit administratif, du droit médical, de l’arbitrage et du droit communautaire et, plus récemment, pour la Scuola Superiore di Alta Amministrazione de la région de Lombardie, où il dispense des cours pour la direction générale de la santé.

Depuis le 1.2.2009, il est membre, au nom du CUEIM (Consortium universitaire d’économie industrielle et managériale), du groupe de travail pour la rédaction du règlement du parc national de la Sila.
Il a été professeur contractuel à l’Université de Salerne et à la Scuola Superiore della Pubblica Amministrazione.
Professeur dans le cadre du cours de formation au droit de l’environnement pour la création du parc national marin de Santa Maria di Castellabate (au sein du parc national du Cilento et du Vallo di Diana) en vertu de la loi n° 394 de 1991.
Consultant et membre de la commission de rédaction du règlement sur l’arbitrage des litiges relatifs aux travaux publics, nommé par le chef du ministère des Travaux publics et des Infrastructures.
Il est un médiateur professionnel.
Membre de la « Société de législation comparée » basée à Paris depuis 1991.
Membre de l’Association italienne d’arbitrage depuis 1990.
Trésorier et membre du comité directeur de l’Unione Forense per la Tutela dei Diritti dell’Uomo.
Vice-président de FEE Italie depuis 1995.
Président du comité Maremma Viva.
Membre de la commission disciplinaire du second degré F.I.T.A.V. – C.O.N.I. de mars 1998 à décembre 2014.
Titulaire d’une bourse d’études accordée par le Conseil national de la recherche – Avis n° 224.09.4 du 31.12.1991 – sur le thème « Décentralisation administrative : les aires métropolitaines », à l’Institut de droit public général – Faculté de droit, Université de Salerne, sous la direction du professeur Domenico Di Rago pendant 24 mois.
Il a été bénéficiaire d’une bourse d’études accordée par le Consiglio Nazionale Ricerche – Avis n° 203.09.18 du 16.12.1989, concours de dix bourses d’études à l’étranger dans le domaine des disciplines relevant des sciences juridiques et politiques – sur le thème « Fonti e atto Amministrativo in Francia », à « l’Institut Droit Comparé » de l’Université de Paris 2, Paris, sous la direction du professeur Denis Tallon, pour une période de 24 mois.
Il a été le titulaire d’une bourse, avec Me Anton Giulio Lana, attribuée par le Conseil de l’Europe pour des études et des recherches dans le domaine des Droits Humains pour une durée de 12 mois, à partir du 1.6.1989, sur le problème « La Convention Européenne des Droits de L’Homme et la liberté d’information : la pubblicite commerciale ».
En 1998, il a suivi un cours de droit anglais à la City of London Polytechnic, obtenant un diplôme Common Law Introductory.
De janvier 1986 à décembre 1988, stagiaire à l’Avvocatura dello Stato à Rome.

Il est expert en procédures d’insolvabilité et a notamment suivi, en défendant des travailleurs ou des créanciers, différentes procédures de concordat préventif, de liquidation administrative obligatoire et d’administration extraordinaire conformément au décret législatif n° 270 du 30 juillet 1999 et à ses modifications et compléments ultérieurs.